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Il est tout à fait possible pour un apprenti d’effectuer une progression dans son cycle de formation tout en restant en contrat d’apprentissage.

Ainsi, comme employeur, vous pouvez embaucher un apprenti par exemple en BTS NRC et poursuivre, suite à ce premier contrat, sur un second contrat pour préparer un diplôme de niveau supérieur !

 

Dans ce cas, la rémunération variera selon l’âge et bien évidemment selon la progression dans le cycle de formation. Il conviendra également de conclure un nouveau contrat, avec l’organisme consulaire compétent.

Votre CCI pourra vous accompagner, notamment sur les questions de rémunération qui pourront se poser.

 

Si vous embauchez un nouvel apprenti, qui a effectué son diplôme précédent en contrat d’apprentissage dans une autre entreprise, plusieurs règles sont à retenir :

  • dark GU2587 brown 049 Guess C50 matte quand ce nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un nouvel employeur, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait réglementairement (cf. tableau des rémunérations) lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable. Pour synthétiser, l’apprenti ne peut pas gagner moins que le minimum légal auquel il peut prétendre.

En effet, vous n’êtes pas tenu d’appliquer les dispositions conventionnelles plus favorables issues du précédent contrat, sauf si vous relevez de la même branche ou convention collective. Si vos dispositions conventionnelles ne prévoient aucune disposition particulière pour le contrat d’apprentissage, rien ne vous oblige à compenser la « perte » de salaire de l’apprenti issue de précédents avantages conventionnels.

  • Si votre convention collective prévoit des dispositions particulières, il conviendra de les appliquer au contrat d’apprentissage. Il est également tout à fait envisageable de fixer contractuellement un niveau de rémunération supérieur aux minimas réglementaires. Pour répondre à l’ensemble de ces questions techniques liées à la rémunération, n’hésitez pas à consulter votre CCI, qui vous accompagnera dans votre projet de recrutement d’un apprenti ou sur la mise en place d’un nouveau contrat.

 

Sources : Ministère du Travail Service-public.fr Circulaire 24 janvier 2007

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